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Objectifs:
Vous apprendrez :
- Quel est l'objet de ces différentes protections, leur intérêt, leur coût, leur durée et leurs modalités pratiques (dépôt, enregistrement, sauvegarde du secret, i-dépôt, interlocuteurs obligatoires ou facultatifs ...).
- A vous faire une première idée sur la possibilité ou non de protéger par brevet une invention donnée
- A éviter de vous lancer inutilement dans de coûteuses procédures de protection ou inversement.
- A faire réaliser l'existence potentielle d'une invention brevetable là où vous n'en voyiez aucune a priori.
- A connaître les avantages propres à chaque type de procédure, leur durée et les coûts qu'elles peuvent engendrer.
- Quels sont les moyens pour obtenir une protection rapide, tels que les dépôts provisoires.
- A effectuer une analyse d'opportunité préalable, avant d'entreprendre les démarches de dépôt sous forme d'un droit de propriété intellectuelle.
- A connaître la valeur et les chances de succès de protection des dites innovations.
- A vous situer dans un contexte économique plus large et à utiliser les informations issues de cette recherche afin de vous positionner par rapport à la concurrence et de ce fait diriger vos recherches dans l'une ou l'autre direction plus spécifique.
- Le langage particulier utilisé dans les brevets, ainsi que les règles de formulation des revendications d'un brevet.
- A mieux lire une revendication et à communiquer avec votre mandataire.
- A vérifier la démarche à suivre pour vérifier si l'exploitation d'une technologie ne viole pas les droits d'un tiers.
- A prendre conscience du danger à se lancer dans l'exploitation d'une technologie sans avoir vérifié au préalable si les droits de tiers ne s'opposent pas à cette exploitation.
- Comment formaliser votre idée dans un document spécifique (appelé déclaration d'invention) qui sera signé par tous les inventeurs.
Contenu :
1. Introduction générale et protection hors brevet
2. Brevetabilité
Ce module vous permettra d'aborder :
- les notions de base indispensables concernant le rôle capital des « revendications» d'un brevet.
- les principes de base de la brevetabilité, à savoir les catégories d'inventions brevetables ainsi que les critères de brevetabilité proprement dits – la « nouveauté » et l'« activité inventive » en particulier.
3. Stratégie et procédure de dépôt de demande de brevet
Ce module s'attachera à décrire en détails les procédures de dépôt et d'obtention jusqu'à la délivrance de brevets. En particulier, seront envisagées les protections dites nationales, les protections offertes par le brevet européen et les protections offertes par le système PCT ainsi que les procédures plus spécifiques telles que les brevets de durée limitée et les certificats complémentaires de protection pour les médicaments et les produits phytosanitaires.
4. Recherches dans les bases de données
Ce module détaillera les différents outils permettant d'effectuer des recherches dans les bases de données contenant des informations en propriété industrielle, avec un accent particulier mis sur les bases de données d'informations brevets (Espacenet, Derwent, etc.). Les informations récoltées peuvent être utilisées pour effectuer une recherche d'antériorités destinée à vérifier la validité d'une innovation ou à débuter une veille technologique.
5. Etudes de cas – Exercices pratiques
L'objectif des séances pratiques est de faire prendre conscience du langage particulier utilisé dans les brevets et des aspects juridiques de la démarche de l'exploitation d'une technologie.
Ce module abordera les marques, dessins et modèles, droit d'auteur (notamment sur les programmes d'ordinateur), savoir-faire et protection des créations par le droit de la concurrence déloyale. |